Extension de l’obligation du pass sanitaire pour les mineurs âgés de plus de 12 ans et 2 mois
Le décret n°2021-1268 du 29 septembre 2021 modifie le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
L’article 47-1 précise que les personnes majeures et, à compter du 30 septembre 2021, les personnes mineurs âgées d’au moins 12 ans et 2 mois doivent présenter un pass sanitaire valide pour être accueillis dans les établissements sportifs couverts et dans les établissements sportifs de plein air dont l’accès fait habituellement l’objet d’un contrôle.
Le pass sanitaire peut être de trois types :
Le résultat d’un examen de dépistage ou d’un test réalisé moins de 72 heures avant l’accès ;
Un justificatif de schéma vaccinal complet ;
Un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la Covid-19 de moins de 6 mois.
L’article 47-1 précise que les personnes majeures et, à compter du 30 septembre 2021, les personnes mineurs âgées d’au moins 12 ans et 2 mois doivent présenter un pass sanitaire valide pour être accueillis dans les établissements sportifs couverts et dans les établissements sportifs de plein air dont l’accès fait habituellement l’objet d’un contrôle.
Le pass sanitaire peut être de trois types :
Le résultat d’un examen de dépistage ou d’un test réalisé moins de 72 heures avant l’accès ;
Un justificatif de schéma vaccinal complet ;
Un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la Covid-19 de moins de 6 mois.